Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SKYLIM
Article 1 — Identité du vendeur
Le site SKYLIM est exploité par :
SKYLIM
Statut : Micro entreprise
Adresse : 60 rue François Premier 75008 PARIS
SIREN : 350 077 053
Email : contact@skylim.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via le site internet SKYLIM.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, rendu écran, etc.).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande validée implique obligation de paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
-
litige antérieur,
-
suspicion de fraude,
-
paiement refusé.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne constituent pas un engagement ferme.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
d’un retard du transporteur,
-
d’une adresse incorrecte fournie par le client,
-
d’un colis non récupéré en point relais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ou réalisés à la demande du client ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable au vendeur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit afin de permettre l’étude de la demande et la mise en place d’une solution appropriée (remplacement ou remboursement).
Article 9 — Articles non remboursables
Ne peuvent être repris :
-
articles personnalisés,
-
produits portés ou endommagés,
-
produits retournés incomplets.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation du produit,
-
d’usure normale,
-
d’accident lié à une mauvaise utilisation.
- mauvais entretient (lavage et sechage non adapté)
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, marques et contenus SKYLIM sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément au RGPD.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément à la loi, le client peut saisir un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.